POUR LA CRÉATION D'UN VÉRITABLE ÉTAT DE DROIT

 À L’ATTENTION :

Des autorités haïtiennes responsables des travaux relatifs à

l'amendement de la constitution haïtienne de 1987

Des Députés et des Sénateurs de la (50eme) Législature de la république d’Haïti

Au chef de l’État d'Haïti

Au chef du gouvernement d'Haïtien

Chers compatriotes,
BUREAU DE CRIMINOLOGIE EMPIRIQUE D’HAÏTI

Déposé à la chambre des Députés-Direction Administrative.

Jean Ulrick Pavilus Criminologue Analyste, Président fondateur  (PDG)

Notre étude criminologique longitudinale et les métadiscours des critiques fondées sur la faiblesse de notre constitution haïtienne de 1987, nous démontre que malgré les conditions nécessaires pour pallier à la déficience dans la constitution haïtienne, qui ont déjà été envisagées, réalisées et mises en œuvres s’avèrent insuffisantes.

La Constitution haïtienne de 1987, élaborée après le départ des Duvalier, est la dernière des deux douzaines de constitutions adoptées depuis 1804. Elle a été rédigée par une assemblée constituante élue, composée d’un grand nombre de groupes de la société civile issus de tous les milieux. Elle a été adoptée par un vote national majoritaire de 99,8 % auquel ont participé 50% des électeurs admissibles. Il s’agissait d’un texte détaillé qui espérait un objectif ambitieux d’établir un État plus démocratique, plus juste et plus équitable, reposant sur le respect des droits et des libertés de la personne.

Malgré cet effort, ce texte constitutionnel comporte encore des lacunes, qui nécessitent des mesures correctives pour pouvoir atteindre l’objectif visé. Et ce, bien que la Constitution de 1987 intégrait la plupart des préoccupations de la société Haïtienne, qui voulait créer la démocratie et faire le développement d’Haïti.

Les lacunes existantes encore dans ce texte constitutionnel ont facilité la possibilité de la gouvernance politique totalitaire en Haïti et la continuité de la politisation des institutions de l'État et les institutions publiques et parapubliques haïtiennes. Ce texte n’a pas permis d’assurer la séparation des trois pouvoirs respectifs et indépendants des institutions fondamentales de l’Exécutif Judiciaire et Législatif. Ces deux derniers sont encore assujettis politiquement au pouvoir l’exécutif de l’état d’Haïti. Ce texte constitutionnel n’a pas permis également d’effectuer l’abandon des militaires du pouvoir exécutif et leur rôle politique au sein de l’État d’Haïti. 

Le Président de la République a été renversé par un coup d’État l’année après la mise en application de cette constitution de 1987.

Des anomalies constitutionnelles découlant de ce texte constitutionnel de 1987, sont nombreuses. L’assemblée constituante, qui a été élue pour rédiger cette constitution n’a pas réfléchi suffisamment et véritablement sur les toutes les questions que nous devons nous poser.

Nous pouvons comprendre aujourd’hui que cette présente constitution de 1987, qui a été crée, n’est pas efficace pour répondre aux besoins de la reconstruction de la société démocratique haïtienne. Il s’impose manifestement, qu’il faut appliquer des mesures correctives nécessaires, afin de garantir la bonne gouvernance politique à l’avenir et mettre fin à nos problèmes de gouvernance politiques conflictuelles chroniques et endémiques.

Chers compatriotes,

Sans vouloir nous bercer de prétention nous soumettons formelle ment à l’attention des autorités haïtiennes responsables des travaux relatifs à l'amendement de la constitution haïtienne de 1987, ce résumé de l'étude longitudinale d'analyse criminologique des causalités, qui ont engendré les problèmes de déséquilibres néfastes, créant l'instabilité politique et de l’insécurité du passé et actuelle dans la société haïtienne.

Ce résumé est destiné à offrir un aperçu général de la problématique de cette instabilité de la gouvernance politique et de sécurité en Haïti.

L’analyse attentive de ledit problématique, par notre étude criminologique est parvenue à la conclusion, qu’il existe des problèmes sérieux dans l’agencement des attributions de pouvoirs constitutionnels de l’Exécutif, de l’État Judiciaire et des forces publiques. Ces Problèmes ne se résolvent pas, en prenant des mesures improvisées. C’est la structure même de ces attributions de pouvoir, qui a besoin d’une reforme fondamentale, tant sur le plan de leur orientation que sur celui de leur fonctionnement.

En d’autres termes, ce n’est pas d’identifier les problèmes, qui sont difficile, c’est d’y remédier. C'est-à-dire, il faut revoir la structure actuelle et l’agencement des lois constitutionnelles dans les attributions des pouvoirs Exécutifs, Judiciaires et des forces publiques de l‘État Haïtien. 

L’agencement actuel pose de graves problèmes. La solution passe par une réforme fondamentale dans son ensemble.

Au fait, dans cette volonté politique et populaire manifeste pour corriger les lacunes de la constitution haïtienne de 1987, il est primordial de mettre une grande attention prépondérante à la fois sur les articles de lois constitutionnelles lacunaires et surtout sur l’agencement des attributions de pouvoirs découlant des articles de lois. Si on renouvelle les mêmes erreurs de l’assemblée constituante de 1987, nos problèmes resteront entier c'est á dire, des problèmes de déséquilibres néfastes de la mauvaise Gouvernance du passé et actuelle.

Nous vous informons selon notre étude criminologique longitudinale, depuis la fin du régime dictatorial duvaliériste, Haïti n’arrive toujours pas à atteindre et maintenir le niveau de stabilité politique et de sécurité requise, permettant de réaliser le rêve du peuple haïtien: créer la démocratie et assurer le développement du pays et ceci, à cause de la déficience de la structure de législations constitutionnelles lacunaires de l’agencement d’une structure de pouvoir totalitaire. En d’autres termes, La Gouvernance politique du Pouvoir Exécutif des chefs d’état Haïtiens, se repose sur une structure des attributions de pouvoirs, qui sont agencées très inadéquat pour une Gouvernance politique démocratique.

Plus spécifiquement, l'agencement des attributions du pouvoir constitutionnel des articles : 136, 141, 143, 145, 175, et autres du pouvoir Exécutif et judiciaire, y compris celui l'ensemble des lois des forces publiques d‘Haïti, forment cette structure de gouvernance politique totalitaire, inappropriée à l’épanouissement de la société démocratique haïtienne. A fortiori, l'application habituelle faite de ces attributions de pouvoirs par les chefs d'états haïtiens dans l'exercice de leur gestion du pouvoir politique, entraîne des problèmes de déséquilibres néfastes, entre les besoins de prérogatives politiques du régime au pouvoir et les besoins de la protection des droits et libertés des citoyens haïtiens.

Ces problèmes de déséquilibres se traduisent par cette déconcertante nomenclature suivante:

a) Le dysfonctionnement des institutions du contrôle social de l'état, par la politisation de la police, du service de la sécurité intérieure de l’état, des forces armées d'Haïti, et l'ensemble des institutions des services publics du pays.

b) La subordination de la justice au pouvoir politique partisane, empêchant une saine justice aux revendications du peuple haïtien, qui a déjà résonné à travers l'ascendance de la violence vindicative, qui risque de résonner encore en ce jour.

c) La déraison politique de l'exclusion et de répression de l'opposition politique, où la violence vindicative devient la formule d’expiation par

excellence en matière de résolution des conflits politiques dans la société haïtienne. (Déjà vu).

d) La centralisation du pouvoir politique au sein de l’Exécutif, ainsi que la personnalisation du pouvoir en la personne du chef de l État.

Les contenus manifestes néfastes, qui y découlent de ces problèmes de déséquilibres sont caractérisés, par une CRIMINALITÉ-RÉACTIONNELLE, des crimes politiques révolus en activités criminelles: de violence et de terreur du terrorisme de la catégorie para révolutionnaire et répressif.

Donc, la nomenclature de la typologie de ces crimes est la suivante:

Premièrement:

a) Des crimes de revendications d’injustice, de pauvreté et de la misère; dont l’objectif des activités criminelles consiste à forcer l’amélioration et/ou le changement des conditions de la vie chère, le chômage, l’injustice économique de l’état et de la bourgeoisie commerciale et industrielle. Ces activités criminelles sont symboliques aux injustices revendiquées.

b) Des crimes de revendications d’injustice judiciaire et d’impunité; dont l’objectif des activités criminelles consiste à une réplique de vendetta, d'échange de coups par la violence équivalente selon le principe: les préjudices et les atteintes subis placent les victimes devant l'alternative de répliquer ou avouer sa faiblesse. Ces activités criminelles apparaissent comme le recouvrement forcé d'une dette de crimes ou de violence équivalente.

En résumé:

L'alliance effectuée par ces deux premières catégories des revendications d'injustice en période de crise et préélectoral, est l'aggravation de base de l'instabilité politique et de sécurité en Haïti, en vue de l'obtention de certains changements de la condition sociale, économique et d'assouvissement d'iniquité judiciaire et politique.

Deuxièmement

a) Des crimes de revendications d'injustice de l'exclusion et d'opposition politique; dont l'objectif des activités criminelles consiste: à obtenir des droits d’opposition et de participation politique, par des moyens permettant la déstabilisation, la démission, ou le renversement du régime au pouvoir.

b) Des crimes de revendications para révolutionnaires; dont l'objectif des activités criminelles consistent: à forcer les changements et les décisions politiques favorables aux intérêts politiques et économiques de

mouvements politiques des activistes et des révolutionnaires par la violence et la terreur.

En résumé:

L'alliance effectuée par ces deux catégories de revendications, est le niveau d'aggravation majeure de l'instabilité politique et de sécurité en Haïti. Cette alliance crée l'opportunité à la fois incitateur et prolifération des crimes liés à des intérêts politiques et économiques, témoignant de véritables antagonistes d’une destructivité agissante dans la société haïtienne actuelle.

Enfin, des crimes répressifs; dont l’objectif consiste à maintenir le pouvoir par la domination politique, par des comportements antisociaux de violations des droits et libertés et par déficiences de jugements politiques.

Tous ces problèmes des déséquilibres néfastes, qui sont entraînés par ces attributions de pouvoir des articles constitutionnels lacunaires et leurs application habituelles par les chefs d’État haïtien, dans leur gestion du pouvoir politique de l’exécutif de l’état, ont été fondés et sévèrement critiqués avec l’aggravation de la criminalité réactionnelle de l’instabilité politique et de sécurité en Haïti.

Maintenant, nous sommes obligés de trouver des solutions à long- terme. D'où il incombe nécessairement au gouvernement Haïtien, aux Leaders politiques Haïtiens et au Peuple haïtien de faire tout en leur pouvoir, pour remédier à cette structure totalitaire de législation déficiente inappropriée pour édifier la démocratie haïtienne. 

Une fois de plus, ces lacunes de la législation haïtienne qui n’ont jamais été prises en compte par les gouvernements haïtiens, durant toute la période de reformes des années 1990 à ce jour, sont présentées pour être corrigées, dans les mesures de reformes, qui seront prises et appliquées en Haïti.

En effet, les principales mesures correctives élaborées et proposées par notre étude criminologique longitudinale, qui méritent une place prépondérante dans la mise en application des reformes, pour remédier à ces lacunes Constitutionnelles dans son ensemble sont les suivantes :

Tout d'abord, il serait souhaitable que ces mesures correctives élaborées et proposées, qui vont suivent seraient appliquées avant l'installation d’un gouvernement constitutionnel, qui aurait pour mandat d’assurer le suivi de l'application de ces mesures correctives, afin d’éviter le renouvellement de tout autre problème de déséquilibre futur. Soient plus spécifiquement

1. Modifier certaines attributions du pouvoir des articles de la constitution haïtienne de 1987 en vigueur:

- -Du chapitre 3 du pouvoir exécutif

- -De la section B du Président de la République

- -Du chapitre 4 de la force publique

- -De la section D du premier Ministre

- -Du chapitre 2 des forces de police

- -Du chapitre 1 des forces Armées

2. Créer un Conseil National de contrôle formel en vue d'assurer la supervision de la Police, du Service National de la Sécurité Intérieure et des Forces Armées.

3. Ce Conseil sera doté du pouvoir s’il y a lieu d’effectuer des enquêtes et/ou des commissions d'enquêtes, sur toutes les questions relatives aux violations des droits et libertés et/ou des crimes politiques, impliquant les membres des Forces Armées, du Service National de la Sécurité Intérieure et de la Police nationale d‘Haïti.

4. Améliorer et Renforcer la structure et l'Organisation de la Police Nationale d‘Haïti.

5. Restructurer le Service National de la Sécurité Intérieure de l'État

6. Réorganiser les Forces Armées d‘Haïti.

Ces mesures correctives sont élaborées pour permettre :

- De créer un véritable État de Droit, garantissant la stabilité politique et une meilleure GOUVERNANCE POLITIQUE à long terme.

- De restaurer l’AUTORITÉ DE L’ÉTAT, pour garantir la SÉCURITÉ à long terme et l’exercice de l’AUTORITÉ de la LOI.

- C'est-à-dire, ces mesures correctives visent d’une part, la restructuration, le renforcement, l’équilibre et la séparation des trois pouvoirs des institutions fondamentales de l’État haïtien. 

D'autre part, elles visent la restructuration, le renforcement par une stratégie de complémentarité des institutions des forces publiques et judiciaires du contrôle social de l’État haïtien. Notamment, elles visent la reforme judiciaire et l’application d’une nouvelle loi sur la criminalité et le terroriste transnational et para révolutionnaire en Haïti.

Ces mesures correctives élaborées ont été l'objet de mise à jour de la durée longitudinale de cette étude réalisée de 1991 à 2004/2005./2010. Tous les articles des lois modifiant les attributions de pouvoirs des articles de lois constitutionnelles lacunaires actuelles de cette structure totalitaire et de nominations fautives, ont été finalisées. 

Le document de reforme de ces mesures correctives est prêt et disponible à l’État et ou au Gouvernement haïtien. Néanmoins, l’État ou le Gouvernement d'Haïti doit faire preuve du sérieux de sa volonté d’appliquer ces mesures correctives, en acceptant de signer le protocole d'entente préparé et annexé à cet effet, avant de prendre possession du document.

Honorables autorités haïtiennes responsables des travaux relatifs à l'amendement de la constitution haïtienne de 1987.

Excellence Monsieur le Président de la république d’Haïti.

Honorable Premier Ministre, chef du gouvernement Haïtien.

Honorables Députés, Honorables Sénateurs de la 50e Législature de la république d’Haïti.

En terminant nous voudrions ajouter patriotiquement, nous souhaitons sincèrement, que la ténacité et l’espérance que nous administrons tous dans la volonté du changement pour notre pays, nous disent combien nous comptons sur nous les haïtiens, pour que notre éveil et notre renaissance soient soutenus par la force de notre détermination et la lucidité de nos choix politiques à faire en ce moment précis de notre histoire. Et ce, pour l’avenir de la meilleure gouvernance politique, pour la meilleure protection pour notre pays, pour garantir la protection des droits et libertés des citoyens haïtiens, en élaborant ensemble un projet constitutionnel viable pour notre Pays, pour la Justice Sociale, la Justice Économique et Politique pour le Peuple Haïtien.

Alors travaillons ensemble en ce sens pour vaincre la fatalité, pour dissiper la nuit et faire rayonner l'aurore nouvelle, pour la réalisation de notre rêve depuis toujours: de créer la démocratie et faire le développement de notre pays.

Chers compatriotes haïtiens veuillez agréer l'expression de ma probité patriotique et ma plus haute considération.

Jean-Ulrick Pavilus, criminologue analyste

Le 30 mai 2017

Raison sociale «BECH.» Immatriculation Fiscale :000-702-169-6.

Nyrvah Florens Bruno, Vice Présidente Fondatrice  (Administratrice Générale)

jpavilus007@gmail.com

nyrvahfbruno7@gmail.com

bcehaiti@gmail.com

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RENFORCEMENT DE L’ÉTAT: LE PRE-REQUIS DE L’ÉTAT DE DROIT ET LE DÉVELOPPEMENT EN HAÏTI

       

« Tout citoyen a le devoir de mourir pour sa patrie, mais personne n’est obligé de mentir pour elle. » Par Jean Ulrick Pavilus, Criminologue Analyste.

Le renforcement de l’État est une stratégie de sécurité universelle de complémentarité,  en matière de protection pour un pays et pour son peuple dans tout pays démocratique. Il se résume en une structure de sécurité par les composantes minimales des trois institutions des forces publiques respectives  essentielles, qui se complètent les unes des autres. Notamment :

La police de la sécurité publique: qui a pour fonctions spécifiques  de promouvoir activement la prévention du crime, de protéger la société, de faire échec à la réussite des conspirations criminelles, de permettre l’évolution de la société, de respecter la liberté humaine, enfin de collaborer à la réintégration des délinquants dans la société.

Les forces Armées de la défense nationale: qui ont pour fonctions spécifiques de protéger le pays contre les menaces venant de l’étranger, de défendre le pays en cas de guerre, d’assurer la surveillance des frontières terrestres, maritimes et aériennes, d’aider la nation en cas de désastres naturels, de participer activement  à des  fins de développements divers.

Le service de la sécurité intérieure : et/ou le service de la sûreté intérieure de l’État, communément appelé:le service de renseignements, le service secret ou encore l’intelligence service.Cette entité de sécurité a pour fonctions spécifiques  principalement  de contrôler les menaces telles que : les activités tendant à favoriser l’espionnage et le sabotage; les activités clandestines et trompeuses influencées par l’étranger aux caractères préjudiciables pour un gouvernement et son pays, l’ingérence des pays étrangers; les activités dans le but d’atteindre un objectif politique par la violence; les actions cachées et illicites visant à saper ou renverser par la violence le régime d’un gouvernement constitutionnel et démocratique. Enfin de participer activement au développement scientifique, technologique, industriel et économique du pays.

Il est primordial d’appréhender et d’intégrer  que la relativité et la complémentarité de ces trois fonctions spécifiques de sécurité respective, constituent une stratégie (...+...) de la rationalité garant de l’efficience (...+...) dans la mise en œuvre des mesures de protections permettant d’assurer adéquatement la sécurité de notre pays et de notre peuple. (...).!

À fortiori, dans notre cheminement de la création de l’État de droit, la mise en oeuvre de notre police nationale de la sécurité publique a été réalisée. Maintenant, nous sommes prêts et/ou sur la bonne voie pour participer pleinement et de façon éclairée à de vraies discussions sur la question, de la sécurité de la défense nationale ainsi que sur  la sécurité intérieure de l’État, pour nous permettre, de doter l’État d’Haïti des institutions de forces publiques démocratiques inhérentes à la réalité haïtienne d’aujourd’hui et de demain.

D’où il incombe nécessairement au gouvernement d’Haïti  et au peuple haïtien  l’obligation patriotique, politique et morale, en dotant l’État d’Haïti de ces institutions de forces publiques démocratiques,  d’éviter toute  structure des forces publiques qui sont totalitaires,  déficientes et/ou inappropriées pour l’épanouissement de  la société démocratique haïtienne.

Pour ma part en toute probité patriotique, (...) je voudrais faire comprendre que depuis la fin de la guerre froide, la nouvelle menace à l’horizon s’impose aux services de renseignements une intervention à double volet : a) l’application de la loi; et, b) le renseignement national, étranger, public et privé. Cette nouvelle réalité d’interventions dans le monde de renseignements de tous les pays, fait l’objet de remise en question, qui non seulement exige à partager des informations entre eux; mais, à travailler chez eux avec divers représentants gouvernementaux et des simples citoyens, qui sont de nouveaux venus dans le domaine du renseignement, qui vont découvrir ce que le renseignement peut faire ou non.

Dans le cas d’Haïti, notre pays est novice dans ce monde de renseignements modernes et élargis, dont nous n’avons pas le choix de se mettre au diapason, vu l’importance capitale d’un tel service dans l’intérêt de la protection de notre pays et de son développement. Le service d’Intelligence d’Haïti doit nécessairement axer non seulement sur les besoins réels de la protection de l’État, mais également sur les besoins prioritaires d’Haïti en matière de développement scientifique, technologique, industriel, économique et de la politique internationale. Il faut modeler ce service en fonctions de nos besoins et en fonctions du nouveau monde de renseignements et des nouvelles menaces pour notre pays, sans empiéter sur les libertés des citoyens haïtiens. Autrement dit, mettre ce  service au diapason dans ce monde de renseignements modernes et élargis, avec ses pays amis et ses alliés, est primordiale pour pouvoir atteindre le niveau de l’efficacité requise, qui lui est  nécessaire, pour lui  permette de contribuer efficacement au développement du pays,  de prémunir l’État haïtien contre les menaces sur le plan national que celles venant de l’étranger. C‘est à dire, les menaces telles que: (...) les risques de déstabilisations politiques, économiques et de l’insécurité : (...) des coups d’état, les ingérences étrangères (...), les révoltes sociales, la violence vindicative et la corruption au sein de l’État d’Haïti lui-même.

Il  est important de faire certaines abstractions en voulant doter Haïti de cet essentiel service d’Intelligence Nationale. Tout d’abord, il faut appréhender et bien intégrer, que durant la période de la guerre froide il y avait une certaine logique, qui maintenant dépassée dans la façon dont les services de renseignements étaient organisés. Ils étaient structurés en fonction des sources de différentes manières, dont les renseignements ont été recueillis. Les renseignements étaient organisés et recueillis à partir des sources secrètes de certains services secrets clandestins de renseignements et de l’espionnage. Ces différents services secrets clandestins s’appelaient dans le jargon du renseignement les << STOVEPIPES>> par les anglophones, par rapport aux cloisonnements et de la façon particulière de faire la lumière sur l’Union soviétique, la cible dominante de l’époque. Ces services de renseignements étaient devenus de redoutables baronnies, alors que l’analyse de renseignements était centralisée à la direction de certains services secrets concurrents. En  exemple : Le service de renseignements (DI) de la CIA avait des concurrents à la défense intelligence agency (DIA) et le bureau of intelligence and reseach (INR) du département d’État et ailleurs dans les sphères de Washington. Cette concurrence a eu un effet négatif  en gardant secret les renseignements, qui devront être partagés entre ces différents services de renseignements Nationaux Américains. C’était une erreur d’une déficience néfaste, qui a permis l’opportunité accrue de l’attaque du 11 septembre, qui a engendré ainsi en partie la guerre de l’Irak. Une carence que les américains ont cherché à combler depuis, par la création du nouveau ministère de l’intérieur, en vue de coordonner l’ensemble de ses services de renseignements Américains. Ce nouveau ministère est non seulement habilité à la coordination des renseignements bruts,  mais il est aussi habilité à assigner des tâches aux responsables de la collecte de renseignements. Il a droit  d’accès à des renseignements étrangers, ainsi qu’aux informations sur toutes les questions nationales provenant des organisations d’application de loi, servant  l’ensemble des autorités de l’État. Enfin, ce nouveau ministère, a sa propre section de renseignements orientée en fonction des questions nationales liées aux terroristes. Comme nous pouvons le constater, le but principal de ce nouveau ministère est de combler cette lacune, et de maximiser l’efficacité de l’État. Et ce, en coordonnant les interventions stratégiques de l’intelligence services américaines, par le partage de renseignements et le rapprochement des organisations de renseignements et de l’application de la loi. Soit  la coordination d’un travail de complémentarité soutenu avec l’ensemble des organismes de renseignements et de l’application de la loi.

 Ceci dit que l’ancienne structure des services secrets de la période  de la guerre froide, ne convienne plus. Cette époque est révolue et terminée ! Où il y avait une seule cible : l’Union soviétique. Alors que  les renseignements de certains services secrets étaient restreints surtout, aux  représentants politiques et militaires, dont leurs sources de renseignements spécialisées étaient jugés fiables.

De nos jours le nouveau contexte des menaces et des besoins en matière de renseignements stratégiques, est élargi par de nombreuses cibles et de nombreux clients. La collecte des renseignements est plus facile, qu’à l’époque de la guerre froide. Le meilleur agent secret ou de renseignements n’est plus un maître de l’espionnage d’entant, encore moins un satellite impersonnel; mais bien un analyste plongé dans la matière disponible. 

De ce fait, l’embauche d’un grand nombre d’analystes et d’agents de renseignements privés renforcerait fort efficacement, le savoir faire de la communauté de renseignements et de l’intelligence service moderne de nos jours. Dorénavant l’intelligence service et le service de renseignements ne sont plus seulement le monde des secrets, mais ils font partie de plus en plus du monde de l’information élargie et de sources ouvertes.

La réalité des nouvelles menaces et des besoins en renseignements, oblige à effectuer un profond changement dans la profession de l’intelligence service. Les outils et les méthodes qui ont été utilisés dans le monde de renseignements durant la période de la guerre froide, ne sont et ne devraient plus être les mêmes. La logique et les mystères d'aujourd’hui sont à l’opposé des questions auxquelles, il n’existait pas des réponses définitives à cette époque dépassée. Pour répondre aux  besoins d‘aujourd’hui, les analystes doivent être proche de ceux qui recueillent les secrets, d’autres en plus, dans ce monde caractérisé par une abondance d’informations par la technologie de l’informatique. 

Les décideurs doivent nécessairement aller chercher ce dont ils ont besoin, mais non pas de se faire imposer des informations. Ils doivent chercher à trouver des solutions aux mystères, lorsqu’ils en auront besoin, au lieu de recevoir un torrent d’informations qu’ils l’aient demandé ou non. Car ils ont besoin la clarification des mystères, pour arriver aux solutions des casses têtes.

La volonté de la création d‘un État de Droit en Haïti,  nous incombe l’obligation patriotique et politique de renforcer l’État d’Haïti, en créant un service  d’intelligence Nationale efficace : pour pouvoir assurer la protection de l’État, la stabilité politique, la sécurité du pays, de promouvoir et contribuer au développement scientifique, technologique, industriel et économique de notre pays. 

Nous devons comprendre également,  comme tout service d’intelligence des pays démocratiques modernes, que nos agents et nos analystes de notre service d’intelligence Nationale,  doivent non seulement avoir accès à des secrets, mais leurs partenaires essentiels doivent être aussi des collègues à l’extérieur du service et du gouvernement. Plus précisément ceux-là peuvent être  des collègues du milieu universitaire, des groupes de réflexions, des organisations non gouvernementales, des milieux des affaires , ainsi que des  (ONG) étrangers et autres. 

Car pour être efficace en matière d’intelligence, il faut établir les parallélismes normaux existants, entre les cibles, les analystes, les clients et ceux qui recueillent les renseignements. C'est-à-dire, il faut travailler principalement à l’intérieur du monde de renseignements, telle est la réalité du changement qui prévaut dans le monde de l’intelligence d’aujourd’hui.

Présentement, si notre  service d’intelligence nationale avait déjà été crée et être au diapason dans ce monde de renseignements modernes et élargis, avec ses pays amis et ses alliés. En termes d’apports réels et de contributions concrètes que notre service d’Intelligence Nationale pourrait assurer dans notre démarche de promouvoir le développement industriel et technologique, en sollicitant les industriels étrangers à venir investir en Haïti. Notre service d’Intelligence pourrait satisfaire les normes internationales , Nord-américaines et Européennes en matière de contrôle et de sécurité des exportations des produits et des informations techniques issues de secteurs technologiques de pointes, tels que l’industrie aérospatiale, minière, pétrochimie, pharmaceutique, informatique etc.

Ainsi Haïti deviendra un partenaire d’affaire idéal pour la majorité des industries œuvrant dans les domaines de technologies de pointe, puisqu’en ayant implanté cette structure de contrôle et de sécurité, les investisseurs et industriels étrangers verront leurs expertises techniques seront protégées, contre l’espionnage industriel et leurs infrastructures contre le sabotage par l’instabilité.  Nous devons comprendre q’une réelle percée du développement industriel et technologique en Haïti n’est impossible, sans se doter d’un service d’Intelligence capable d’assurer un système qui régit le contrôle et la sécurité des exportations des informations techniques et des produits technologiques d‘accès restreint. 

Il est impératif de bien comprendre que le développement de l’expertise scientifique et technique en Haïti, ainsi que l’implantation des industries étrangères se concrétiseront seulement si nos partenaires industriels ont la garantie que la confidentialité de leurs expertises  sera assurée  entre leurs partenaires d’affaires et/ou sous-traitants haïtiens. 

Ce démontre clairement, que l’intelligence Service Nationale d’Haïti a pour rôle d’assurer un contrôle sécuritaire des exportations d’informations techniques et de technologies d’accès restreint. Le service d’Intelligence Nationale est donc un tremplin essentiel, pour faire d’Haïti un partenaire de choix pour l’implantation et le  développement des industries technologiques et industrielles à l’échelle internationale.

Entres autres, il faut appréhender entre l’application de la loi et le renseignement, il y a une autre distinction à faire. Le renseignement est orienté vers l’avenir et son but est d’en informer les décideurs. Le renseignement est un brouillard d’incertitude, où la vérité ne sera assurément jamais connue. Les services de renseignements doivent chercher avant tout à protéger leurs sources et leurs méthodes. Il n’est pas souhaitable que le responsable du renseignement, se retrouve dans la chaîne de possession des indices pour avoir à témoigner en cour. 

Les institutions et les organismes d’application de la loi ne s’intéressent pas à la politique, mais ont pour objectifs de s’occuper des poursuites judiciaires. Ils constituent les dossiers en matière pénale et criminelle dont ils doivent révéler en cour et parfois au public les éléments, qui expliquent comment ils en sont arrivés à savoir ce qu’ils savent: Exemple tels que notre police nationale et notre police judiciaire.

À l’instar de ces distinctions, il est important de comprendre qu’en matière de la sécurité intérieure de l’État, le service d’intelligence d’Haïti doit avoir sa propre entité d’application de la loi et d’une cour spéciale, pour les causes relevant de sa compétence. Ces deux  entités sont des logistiques légales nécessaires  pour que notre service d’Intelligence Nationale, puisse effectuer l’examen des requêtes concernant la sécurité nationale, conformément aux règles des procédures prescrites par notre législation Haïtienne, en respectant les droits et liberté des citoyens Haïtiens, parallèlement aux institutions et organismes de la l’application de la loi pénale et criminelle. 

En effet, En ce qui concerne ce volet légal et du processus de l’application judiciaire du service de l’intelligence nationale, dans le document des mesures correctives élaborées pour la création d'un véritable État de Droit en Haïti, les correctifs ont été apportés également à l'article 263 et autres de la constitution Haïtienne de 1987, (la loi sur la force publique et celle sur les poursuites judiciaires). Notamment pour permettre qu'en matière de la sécurité intérieure de l’État, que le service secret et/ou intelligence nationale d’Haïti, ait ses entités légales relevant de sa propre compétence, parallèlement aux institutions et organismes de la l’application de la loi pénale et criminelle (la PNH, Police judiciaire) et des forces Armées d'Haïti. 

Ces distinctions sont d’autres en plus d’importances capitales, pour que les rapports hiérarchiques entre l’application de la loi et le renseignement, soient bien établis et clairement définis pour chaque service distinct.  En d’autres termes, les haïtiens doivent être conscients en restaurant l’État de Droit et  l’Autorité de l’État, les réponses aujourd’hui et de demain sont et ne seront pas les mêmes que celles d’hier de la période de la guerre froide. De même qu'elles ne sont et ne seront pas les mêmes que celles de la douloureuse période de noirceur, de la politique idéologique dominante du passé dictatoriale. Ici nous voulons rassurer que les mesures correctives ont été apportées également, pour que le service d’intelligence nationale d’Haïti, cesse d’être le petit service d’informations politiques nationales, urbaines et régionales exclusivement, au service de la politique partisane et répressive du président de la république et/ou du pouvoir Exécutif de l‘État.

En terminant je voudrais ajouter, qu’il est essentiel d’être  lucide,  pour formuler les véritables questions, pour nous permettre de trouver des réponses démocratiques durables aux défis présents et futurs de notre pays. Pour bien remplir notre obligation envers notre pays, nous devons  renforcer l’État Haïtien par l’instauration de ce  service de renseignements et/ou d’intelligence Nationale.  

Maintenant nous devons faire  un  choix éclairé et rationnel, en ce moment précis de notre histoire, qui nous amènerons vers  la mise en application de cette stratégie universelle de sécurité pour notre pays. C’est à dire de créer la complémentarité efficiente de nos trois forces publiques : la PNH, les Forces Armées d’Haïti et ce présent service de Renseignements et/ou d’Intelligence Nationale d’Haïti, qui sont les trois entités des forces publiques essentielles, pour nous permettre de  garantir et mieux assurer la sécurité de notre pays, de la nation Haïtienne, de l’État d’Haïti et de ses Institutions Fondamentales et la sécurité des citoyens Haïtiens.  HAÏTI ! 

Rappelez-vous c’est par la création de cette stratégie de sécurité universelle de complémentarité de nos trois forces publiques, que nous parviendrons à la création  d’un VÉRITABLE  ÉTAT DE  DROIT DEMOCRATIQUE EN HAÏTI.

JEAN-ULRICK PAVILUS

Criminologue analyste.